Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Tixiha
De Pintelaan 347, 9000 Gent, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0633.879.589
Email : [email protected]
Téléphone : +32 9 395 17 23

2. Données collectées

Tixiha peut collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies directement par l'utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le contenu de tout message envoyé via le formulaire de contact.

Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des visites, et données de navigation collectées via des cookies techniques. Ces données sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site.

Tixiha ne collecte pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, données biométriques, etc.).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact : les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter et répondre à la demande formulée.

Amélioration du site : les données de navigation anonymisées permettent d'analyser l'utilisation du site afin d'en améliorer le contenu et les fonctionnalités.

Obligations légales : certaines données peuvent être conservées pour satisfaire aux obligations légales applicables en Belgique.

Tixiha ne procède à aucun traitement de données à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

Consentement (art. 6(1)(a)) : pour les cookies non essentiels et toute communication optionnelle. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande d'information sur les plans proposés.

Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : pour l'analyse anonymisée du trafic web, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Obligation légale (art. 6(1)(c)) : lorsque le traitement est requis par la législation belge applicable.

5. Conservation des données

Tixiha applique les principes de minimisation et de limitation de la conservation. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données de contact transmises via le formulaire sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact. Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée de treize mois maximum. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Tixiha ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, liés par des contrats de traitement conformes à l'article 28 du RGPD.

En cas d'obligation légale ou de décision judiciaire, Tixiha peut être tenu de communiquer certaines données aux autorités compétentes belges.

Aucun transfert de données vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué sans garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD), dont le siège est à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

8. Sécurité des données

Tixiha met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, le contrôle des accès aux systèmes de traitement et des procédures de sauvegarde régulières.

9. Modifications de la présente politique

Tixiha se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera actualisée à chaque modification substantielle.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modifications importantes affectant vos droits, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Téléphone : +32 9 395 17 23
Adresse postale : De Pintelaan 347, 9000 Gent, Belgique